Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mâcon Sud Bourgogne
Mâconnais Beaujolais Agglomération

Numéro de dépôt :
4496046
Date de dépôt :
29/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mâcon Sud Bourgogne de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Présentation de la marque Mâcon Sud Bourgogne

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2018 par Mâconnais Beaujolais Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mâcon Sud Bourgogne »

Le déposant est Mâconnais Beaujolais Agglomération domicilié(e) 67 Esplanade du Breuil - 71011 - Mâcon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS domicilié(e) 67 Esplanade du breuil - 71011 - Mâcon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Mâconnais Beaujolais Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : SAÔNE DIGITALE , MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION


Mâconnais Beaujolais Agglomération - 67 Esplanade du Breuil - 71011 - Mâcon - France


Mâconnais Beaujolais Agglomération, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS - 67 Esplanade du breuil - 71011 - Mâcon - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761090 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.